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Attributions

Dans le souci de mener à bien le Dialogue nationale en toute indépendance, et ce conformément aux critères internationaux  communément retenus dans les consultations publiques, il a été procédé à la constitution d'une commission mixte pour gérer ce chantier stratégique. La Commission est composée des membres qui sont nommés en fonction de leurs expertises et expériences et des membres cooptés  sur proposition de leurs départements gouvernementaux et des institutions constitutionnelles et nationales. La Commission est présidée par une personnalité nationale militantes connue pour son intégrité intellectuelle et son impartialité. Tous  les membres, aussi bien ceux représentant les institutions constitutionnelles et nationales que les experts dans le domaine,  y travaillent en leur qualité personnelle faisant preuve de leur intégrité, impartialité et du volontarisme

La Commission a pour mission les tâches suivantes:


1 –La gestion du Dialogue national sur la société civile et les nouvelles prérogatives constitutionnelles.
2. –L’élaboration d’un rapport global sur le déroulement du Dialogue.
3. L'adoption du document final recueillant les livrables du Dialogue.
L’accomplissement des tâches ci-dessus nécessite ce qui suit :
-Dégager les concepts liés à la société civile dans la Constitution
-élaborer des propositions d’ébauches juridiques nécessaires
-Répertorier et traiter la force de proposition et de délibération de la société civile